La création d’une association

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Après avoir vérifié que le nom souhaité est disponible puis choisi le siège social et rédigé les statuts, il est possible d’effectuer la déclaration de l’association en ligne par le biais du formulaire de déclaration des associations (cerfa 13973*03), sauf si celle-ci se situe en Alsace-Moselle, auquel cas il est nécessaire de déposer un dossier au tribunal d’instance.

Une fois la publication de la déclaration au journal officiel effective, le témoin de parution doit être conservé.
Lorsque l’on souhaite obtenir des subventions locales ou nationales, employer des salariés ou exercer une activité soumise au paiement de l’impôt ou de la TVA, il est indispensable de faire immatriculer l’association au répertoire Sirene.
Par la suite, il est également possible selon la nature de l’association de demander un agrément ministériel ou une reconnaissance d’utilité publique. (Attention : en Alsace-Moselle la reconnaissance d’utilité publique n’est pas possible mais elle peut être remplacée par la reconnaissance d’une mission d’utilité publique.)