Déclarer un changement de nom d’usage : état-civil

Lors d’un changement de nom d’usage consécutif à un mariage ou un divorce, il est nécessaire de prendre contact avec de nombreux organismes et entreprises afin de les informer de la modification.

Afin de simplifier cette démarche, il est possible d’informer simultanément par internet plusieurs organismes publics à savoir :

  • l’assurance maladie (régime général, régime social des indépendants et mutualité sociale agricole) pour les personnes qui y sont inscrites
  • la caisse d’allocations familiales pour les personnes qui perçoivent des prestations familiales ou des aides au logement
  • le bureau du service national pour les français recensés de moins de 25 ans

Pour que la demande soit enregistrée, il faut indiquer :

  • le nom d’usage à enregistrer
  • les nom(s), prénom(s), date et lieu de naissance de la personne concernée
  • son adresse postale

Suivant les organismes à contacter, il peut être demandé en complément d’indiquer :

  • son numéro d’allocataire CAF et sa caisse de rattachement
  • son identifiant défense

Lorsque le changement est lié à un mariage, il faut joindre en complément une copie de livret de famille tandis qu’en cas de divorce il faut joindre, outre une copie de livret de famille, un jugement de divorce et, si le nom d’usage déclaré est celui de l’ex-conjoint, l’autorisation écrite de ce dernier ou la décision du tribunal autorisant l’usage de son nom.

A noter qu’en fin de procédure le dossier complété peut-être imprimé pour un envoi postal à d’autres organismes (fournisseur d’énergie, banque, assurance …)

Attention : les caisses d’allocations familiales n’adhèrent plus à ce téléservice et le chargement des pièces jointes n’est plus fonctionnel. Il ne doit donc être utilisé que pour renseigner et imprimer le formulaire de changement de nom en vue de l’adresser par voie postale aux différents organismes concernés, accompagné des pièces jointes nécessaires.

Accéder au formulaire permettant de déclarer un nouveau nom d’usage