La déclaration d’ouverture de chantier

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Inutile pour les travaux concernés par une déclaration préalable, la déclaration d’ouverture des travaux qui permet d’avertir la mairie de l’ouverture du chantier à l’aide du cerfa 13407*02 doit être réalisée au plus tard le premier jour des travaux qui doivent débuter dans les trois ans qui suivent l’autorisation de la mairie et ne doivent pas faire l’objet d’une interruption de plus d’un an sous peine de devoir demander un nouveau permis.