Simulation du calcul des taxes dans le cadre d’une opération d’immatriculation

taxes-immatriculation-vehicule

La délivrance d’un certificat d’immatriculation (carte grise) est soumise à un paiement dont le montant varie selon le motif de la demande et le type de véhicule.
La somme à verser comprend la taxe régionale, la taxe pour la formation professionnelle s’il s’agit d’un véhicule utilitaire, la taxe sur les véhicules polluants (taxe CO2 et écotaxe), la taxe de gestion ainsi que la redevance pour l’acheminement du titre.

Le simulateur en ligne mis à disposition des usagers permet d’évaluer le coût du certificat selon qu’il s’agisse :

  • d’une première immatriculation d’un véhicule
  • du changement de propriétaire d’un véhicule (achat véhicule d’occasion, héritage …)
  • de l’ajout d’un propriétaire
  • de la communication d’un changement d’état civil, d’état matrimonial ou de dénomination sociale
  • de la communication d’un changement d’adresse
  • de l’établissement d’un duplicata (immatriculation de type FNI ou SIV)
  • d’une modification de l’usage ou des caractéristiques techniques du véhicule
  • du basculement vers le statut de véhicule de collection
  • d’un renouvellement pour cause d’utilisation de l’ensemble des cases destinées aux contrôles techniques
  • d’un changement motivé par une usurpation de plaque
  • de l’obtention d’un certificat W garage
  • d’une demande de correction d’une erreur administrative