Le contrôle technique

Obligatoire pour tous les véhicules particuliers dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, le contrôle technique qui doit être effectué périodiquement dans un centre agréé a pour objectif de maintenir un parc automobile en bon état.

Le premier contrôle d’un véhicule doit être effectué dans les 6 mois qui précèdent le quatrième anniversaire de la première mise en circulation. Il doit ensuite être renouvelé tous les deux ans ou, si le propriétaire demande le statut de véhicule de collection qui est délivrable à partir de la trentième année, seulement tous les cinq ans.

Lors d’un contrôle, il est indispensable en premier lieu de présenter l’original du certificat d’immatriculation afin de permettre l’identification du véhicule.
De multiples points sont ensuite vérifiés dont le freinage, la liaison au sol, la direction, l’éclairage, la visibilité, la structure et la carrosserie, les organes mécaniques, les équipements, le niveau de pollution et le niveau sonore.
Des éléments supplémentaires peuvent en outre être inspectés sur certains types de véhicules tels que ceux fonctionnant au GPL.

Lorsque le contrôle n’a décelé aucun problème critique, un unique procès-verbal est remis au propriétaire du véhicule.
Dans le cas où des réparations doivent être impérativement entreprises, une contre-visite est exigée et notifiée par un procès-verbal complémentaire sur lequel figure la liste des défauts décelés.
Le contrôleur appose également un timbre sur le certificat d’immatriculation et dispose une vignette sur le pare-brise du véhicule qui indiquent la date limite de validité du contrôle ainsi que si une contre-visite est nécessaire. Dans le cas des véhicules de collection, la vignette n’est pas apposée sur le pare-brise.

Lorsque des réparations sont exigées, une contre-visite permettant de vérifier leur bonne réalisation doit être passée au plus tard 2 mois après la date du contrôle. En cas de dépassement du délai, un contrôle complet est imposé.
Si à l’issue de la contre-visite des défauts persistent, une nouvelle contre-visite est programmée.

En cas de contrôle par les forces de l’ordre d’un véhicule dont le contrôle technique n’a pas été effectué dans les délais, le propriétaire s’expose à une amende et le certificat d’immatriculation peut-être retenu. Une fiche de circulation provisoire est alors remise au conducteur qui dispose d’un délai de 7 jours pour faire réaliser le contrôle technique et pouvoir obtenir la restitution de sa carte grise.

Lors de la vente d’un véhicule de plus de 4 ans à un particulier, le vendeur doit fournir à l’acquéreur la preuve du contrôle technique. Pour être valable, le contrôle doit impérativement dater de moins de 6 mois réduits à 2 mois si une contre-visite a été prescrite.
En cas de vente d’un véhicule à un garagiste ou un concessionnaire, le contrôle technique n’est pas exigé.