Démarches relatives à l’état civil

La rubrique consacrée à l’état civil regroupe les démarches suivantes, cliquez simplement sur la sous-catégorie qui vous intéresse :

Acte de naissance

Reproduction fidèle datée et certifiée conforme par le maire ou un officier d’état-civil, la copie intégrale d’un acte de naissance comprend, outre la date, l’heure et le lieu de naissance de la personne concernée, sa filiation ainsi…

Acte de mariage

Datés et certifiés conformes par le maire ou un officier d’état-civil, la copie intégrale d’un acte de mariage qui consiste en une reproduction fidèle du document originel tout comme l’extrait avec filiation…

Acte de décès

Datée et certifiée conforme par le maire ou un officier d’état-civil, la copie intégrale d’un acte de décès qui constitue une reproduction fidèle du document original comprend…

Déclaration de naissance

Démarche impérative pour toute naissance survenue sur le territoire français, la déclaration de naissance qui doit être effectuée dans les trois jours qui suivent l’accouchement par l’un des parents du nouveau-né…

Livret de famille

Remis gratuitement lors du mariage civil ou lors de la naissance du premier enfant d’un couple non marié à la condition que les autorités françaises disposent de l’acte de naissance de l’enfant et d’au moins un de ses parents…

Demande de rectification d’état-civil

Conformément aux articles 99 alinéa 3 du code civil et 1046 du code de procédure civile, lorsqu’une erreur ou une omission est constatée sur un acte de reconnaissance, de naissance, de mariage ou de décès, il est possible d’obtenir une rectification en adressant…

Déclarer un changement de nom d’usage

Lors d’un changement de nom d’usage consécutif à un mariage ou un divorce, il est nécessaire de prendre contact avec de nombreux organismes et entreprises afin de les informer de la modification. Afin de simplifier cette démarche, il est possible d’informer…

Déclarer un décès aux différents organismes

Lorsque l’on se retrouve confronté à un décès, il convient en premier lieu de le faire constater par un médecin qui va rédiger un certificat de décès indispensable pour la prise en charge du corps par les pompes funèbres ainsi que pour la déclaration du décès…