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Véhicules

La section Véhicules regroupe une série de guides consacrés aux démarches administratives en lien avec les véhicules à moteur. Cliquez sur la sous-catégorie qui vous intéresse afin de pouvoir consulter la fiche dédiée :

Certificat de non gage

Officiellement dénommé certificat de situation administrative (CSA), un certificat de non gage est un document qui rend compte de la situation administrative d’un véhicule immatriculé en France …

Carte grise (certificat d’immatriculation)

Obligatoire pour pouvoir faire circuler sur la voie publique les véhicules à moteur (voiture, moto …) et les remorques dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est supérieur à 500 kg, le certificat d’immatriculation qui est la nouvelle appellation de la carte grise …

Permis de conduire

Délivré à l’issue des réussites à l’examen du code de la route et à l’épreuve de conduite, le permis de conduire qui distingue plusieurs catégories de véhicules à moteur est indispensable pour pouvoir conduire une voiture, une moto, un camion …

Contrôle technique

Le contrôle technique est obligatoire. Vous devez faire contrôler votre véhicule dans les 6 mois précédant le 4ème anniversaire de sa 1ère mise en circulation. Ensuite, vous devez obligatoirement le renouveler …

Déclaration d’un véhicule non autorisé sur la voie publique

La déclaration d’une mini-moto ou d’un mini-quad non autorisé(e) sur la voie publique…

Calcul des taxes d’immatriculation

La Simulation du calcul des taxes dans le cadre d’une opération d’immatriculation…

Table des matières

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