Consulter un extrait de plan cadastral

A man holds a magnifying glass over wooden houses and trees. Real estate valuation and selection of a place for the construction of new buildings. Evaluation of urbanism and residential space.

Pour que les parcelles de terrain construites ou non, des communes françaises peuvent être enregistrées et délimitées, il est important de bien tenir compte du cadastre. Ce dernier est nécessaire, parce qu’il contient des informations concernant la taille, la situation, ou l’orientation d’un bâtiment ou encore d’une parcelle, à l’instar d’un achat ou de travaux de transformation.

Qu’est-ce qu’un plan cadastral ?

Un plan cadastral, maintenu à jour par le ministère du Budget, est composé d’un tableau d’assemblage qui représente le territoire d’une commune et la division de celle-ci en plusieurs sections cadastrales. Vous pourrez également y découvrir les différentes feuilles parcellaires, où les limites des parcelles, et les numéros y sont inscrits. Il est utilisé par l’administration fiscale pour calculer le montant des impôts fonciers.

Vous pouvez aussi trouver sur le plan cadastral, l’extrait de matrice ou communément appelé « matrice cadastrale ». Cet élément sert à clarifier auprès des propriétaires, la grandeur des parcelles qu’ils possèdent dans la commune. Cette matrice est aussi nécessaire, car elle indique les informations concernant chaque propriétaire, dont leur nom.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral peut être utilisé pour répondre à plusieurs finalités. En effet, il se peut que vous vouliez découvrir la délimitation, l’emplacement ou encore la consistance de votre bien immobilier. Vous pouvez également avoir besoin de connaître le propriétaire d’une parcelle ou encore d’éditer le plan de celle-ci.

Le plan cadastral ou plan de masse peut aussi vous être utile, si vous avez l’intention de construire votre maison sur un terrain. Aussi, vous pourriez y dessiner l’implantation du futur bâtiment.

Pour terminer, le plan cadastre contient des informations fiscales. Cela veut dire que vous pouvez déterminer la valeur locative de votre bien.

Où et comment obtenir un extrait de plan cadastral ?

Pour faire une demande du plan cadastral en maire ou en centre des impôts à titre informatif, il est nécessaire de préciser les noms et prénoms ainsi que la commune où se trouve le bien immobilier.

Vous obtiendrez les informations demandées, soit par courrier, soit par e-mail. La consultation du plan cadastral peut se faire aussi sur internet se fait via le site www.cadastre.gouv.fr.

Concernant la matrice cadastrale sur laquelle figure en particulier le nom de la personne à laquelle est adressé l’avis de taxe foncière, elle n’est pas librement consultable. Un extrait de matrice peut toutefois être obtenu par le biais d’un formulaire Cerfa n°11565*04 adressé au centre des impôts fonciers dont dépend la zone souhaitée.

L’édition de l’extrait cadastral s’obtient gratuitement, en marie ou sur internet. Vous pouvez choisir le format qui vous convient : A4 ou A3.

Néanmoins, il existe la solution grand format (A0), qui est payante. Il est possible de le commander sur internet. Disponible en version numérique, plastique ou papier, le tarif va dépendre du format choisi.