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L’achat d’un timbre fiscal électronique

Le timbre fiscal constitue un justificatif prouvant le paiement d’une taxe par l’administré. Il est exigé dans le cadre de certaines démarches administratives.

Depuis le 1er janvier 2019, le timbre fiscal en version papier a été abandonné au profit du timbre fiscal électronique. Ce dernier reste valable pendant 6 mois après sa date d’acquisition. La dématérialisation de ce justificatif vise à simplifier les démarches administratives.

Modalité d’achat du timbre fiscal électronique

La version dématérialisée du timbre fiscal est effectivement disponible en ligne. Vous pouvez en acquérir depuis votre PC, tablette ou Smartphone en vous connectant sur le site timbres.impots.gouv.fr.

Si vous souhaitez acheter un timbre fiscal pour faire un Appel de décision de justice, vous en trouverez sur https://www.timbre.justice.gouv.fr/pages/achat/choixTimbres.jsp.

Dans les démarches relatives à votre titre de séjour, vous pouvez acquérir des timbres fiscaux électroniques sur le site de la Préfecture de Police. L’Office français de l’immigration prévoit, cependant, plusieurs sites vous permettant d’en acheter.

Le paiement s’effectue par :

  • carte bleue ;
  • e-carte bleue ;
  • carte visa ;
  • mastercard.

Une fois la transaction effectuée, le timbre fiscal dématérialisé et son justificatif d’achat vous seront automatiquement remis.

Formats du timbre fiscal électronique

Le timbre fiscal électronique se traduit à travers 2 formes différentes.

Le format code 2D

Sous ce format, le timbre fiscal sera un document PDF sur lequel sera apposé un code 2D (flashcode). Le fichier vous sera envoyé par courrier électronique. L’administration qui traite votre dossier n’aura qu’à scanner le code à partir de votre téléphone.

Le format identifiant à 16 chiffres

Dans ce cas, un identifiant à 16 chiffres vous sera envoyé par SMS. Il ne vous reste qu’à communiquer l’identifiant auprès de l’agent en charge de votre dossier.

Bon à savoir : Pour les achats à partir de 6 timbres fiscaux, la réception du timbre fiscal électronique se fait uniquement par courrier électronique.

Vous pouvez également acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac agréé.

Les départements d’Outre-mer maintiennent l’utilisation du timbre fiscal papier. Ils ne disposent pas encore des infrastructures nécessaires pour distribuer les timbres électroniques.

Prix du timbre fiscal

Le prix du timbre fiscal électronique varie en fonction de sa destination.

Bon à savoir : le prix du timbre fiscal pour un passeport d’un mineur est réduit à 17 euros si l’enfant est âgé de 0 à 14 ans. Il coûte 42 euros pour un mineur entre 15 et 17 ans.

Les bénéficiaires d’une aide juridictionnelle ne sont pas soumis à l’obligation de s’acquitter du timbre fiscal en cas d’Appel d’une décision de justice.

Remboursement du timbre fiscal

Vous avez la possibilité de réclamer le remboursement d’un timbre fiscal électronique en cas d’erreur de montant ou de non-utilisation. Pour ce faire, la demande de remboursement doit être effectuée dans un délai de 12 mois à compter de la date d’achat.

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