Vous avez perdu votre animal de compagnie

Tout animal errant placé dans une fourrière y est gardé 8 jours ouvrés au terme desquels, si personne ne s’est manifesté pour le récupérer, il devient la propriété de la fourrière qui peut le céder à un refuge.
Après contrôle vétérinaire, un animal jugé non adoptable en raison de sa dangerosité, de son age ou de son état de santé peut être euthanasié.

Selon l’article 211-25 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM), la fourrière garde l’animal errant dans un délai de 8 jours ouvrés. Passé ce délai, l’animal devient la propriété de la fourrière si son propriétaire ne le récupère pas. Celle-ci pourra alors le confier ou le donner à un refuge. Raison pour laquelle il est important de déclarer la perte d’un animal de compagnie. Si l’animal meurt, une déclaration de décès s’impose également.

Que faire en cas de perte d’un animal de compagnie ?

Perte d’un chat, d’un chien ou d’un furet

Si vous avez perdu un chat, un chien ou un furet, vous pouvez essayer l’une des démarches suivantes s’il est identifié par un tatouage ou une puce électronique

  • Déclarer la disparition de l’animal à l’I-Cad (Fichier national d’identification des carnivores) via le formulaire des animaux perdus. Pour cela, vous devez connaître le numéro d’identification de l’animal.
  • Vous pouvez vérifier auprès des fourrières au cas où votre animal aurait été ramassé. Pour cela, il suffit de vous renseigner auprès de votre mairie afin de trouver les adresses des services de ramassage de votre commune.
  • Vérifier auprès des refuges ou associations de protection animale.
  • Publier des annonces de recherche sur des sites internet privés dédiés à cet effet.
  • Placarder des affiches dans un périmètre déterminé.

Bon à savoir : lorsque l’animal arrive à la fourrière, il passe une série d’examens à l’issu desquels il risque d’être euthanasié si le vétérinaire en constate la nécessité.

Quand vous aurez retrouvé votre animal de compagnie, n’oubliez pas de le signaler à l’I-Cad.

Dans le cas où votre animal n’est pas identifié, vous ne pouvez malheureusement pas effectuer une déclaration auprès de l’I-Cad.

Perte d’un Nac ou Nouveaux animaux de compagnie

Les Nac comprennent les animaux de compagnie autres que les chats et les chiens.

La déclaration de perte d’un Nac doit être effectuée auprès du fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques (I-fap), sauf pour le furet.

Que faire en cas de mort de votre animal de compagnie ?

Vous devez effectuer une déclaration de décès de l’animal à l’I-Cad, à l’I-fap ou à l’EDE (Établissement départemental de l’élevage), selon le cas.

Concernant la dépouille de l’animal, les démarches à suivre varient en fonction de sa taille.

  • Vous pouvez contacter un vétérinaire ou le crématorium animalier s’il s’agit d’un animal de petite taille.
  • Vous devez vous fier à un service d’équarrissage ou de crémation pour équidés si l’animal est un âne ou un cheval.
  • Mis à part celui de l’âne et du cheval, le cadavre de tout animal de grande taille doit être confié à un service d’équarrissage.

Enterrer un animal de compagnie dans le jardin

Pour pouvoir enterrer votre animal de compagnie dans votre jardin, vous devez respecter les dispositifs du CRPM (article L.226-2) :

  • L’animal doit être enterré dans votre propriété.
  • Vous devez creuser un trou d’au moins 1 mètre de profondeur et situé à 35 mètres d’une habitation ou d’un point d’eau au minimum.
  • L’animal ne doit pas dépasser les 40 kg.