L’autorisation de sortie du territoire – voyager à l’étranger

Rétablie le 15 janvier 2017 après avoir été supprimée le 1 janvier 2013, l’autorisation de sortie du territoire (AST)  pour un mineur qui réside habituellement en France est obligatoire, et ce quelle que soit sa nationalité, s’il souhaite voyager à l’étranger sans être accompagné d’un responsable légal. L’AST s’applique que ce soit pour un voyage individuel ou pour un voyage collectif (voyage scolaire, séjour linguistique…).

Les documents nécessaires pour un enfant qui voyage seul ou avec une autre personne

Un enfant est autorisé à voyager en toute autonomie quel que soit son âge, sans forcément être accompagné de ses parents. Cependant, des règlements stricts sont imposés par les compagnies aériennes pour le mineur voyageant seul. D’ailleurs, certaines compagnies exigent un personnel accompagnant obligatoire pour ces enfants mineurs, qui sera facturé en plus du billet d’avion. L’enfant qui voyage en l’absence de ses parents devra donc être en possession des documents suivants :

Pour un enfant vivant en France

Pour un enfant vivant en France, il faut fournir les documents suivants :

  • imprimé Cerfa n°15646 original, rempli et signé par le titulaire de l’autorité parentale pour l’autorisation de sortie du territoire.
  • carte d’identité (uniquement pour voyager dans un pays de l’Union européenne ou dans un pays de l’Espace Schengen).
  • passeport valide du mineur et un visa éventuel en fonction du pays de destination.
  • copie de la carte d’identité ou du passeport valide ou périmé de moins de 5 ans, du parent signataire. Dans le cas d’un parent étranger européen ou d’une autre nationalité, il pourra aussi présenter soit un titre de séjour, soit un titre d’identité.

Dans le cas où le parent n’a pas l’autorité parentale sur le mineur, la personne titulaire de cette autorité parentale devra fournir soit une carte professionnelle, soit une copie de titre d’identité.

Il est à noter que le livret de famille ne devrait être exigé en aucun cas à la sortie du territoire, même si le mineur ne porte pas le même nom que le parent signataire de l’AST.

Pour un enfant vivant à l’étranger

Quelle que soit sa nationalité, un enfant qui vit à l’étranger n’a quant à lui pas besoin de détenir une autorisation de sortie du territoire, lorsqu’il quitte le territoire français à condition qu’il y ait seulement transité ou séjourné temporairement en France. Par ailleurs, il devra toujours présenter une carte d’identité, un passeport et un visa selon les exigences du pays de destination.

Les documents nécessaires pour un enfant voyageant avec l’un de ses parents

Lorsque le mineur voyage avec l’un de ses parents, ce dispositif d’autorisation au préalable n’est donc pas nécessaire, à l’exception de quelques pays comme la Suisse, le Maroc ou la Bosnie.

Seule une carte d’identité valide est requise s’il voyage dans un pays de l’Union Européenne, en Islande, en Norvège, à Saint-Marin, à Monaco, à Andorre, au Vatican, dans l’Espace Schengen et les départements d’outre-mer français. Pour les autres destinations, un passeport individuel et un visa seront requis quel que soit l’âge du mineur.