La création d’une entreprise

La création d’entreprise constitue un domaine très florissant en France. Pour y procéder, vous devez suivre quelques démarches quelle que soit le secteur d’activité que vous souhaitez exploiter. Quelles sont les étapes à suivre pour créer une entreprise ? Et quelles sont les formalités de création de société ?

Les étapes à suivre pour créer une entreprise

Avant de vous lancer dans l’aventure, découvrez les différentes étapes à passer pour donner vie à votre projet :

  • Formaliser l’idée ;
  • Effectuer une étude de marché ;
  • Choisir un statut juridique ;
  • Rédiger un business plan ;
  • Trouver un financement ;
  • Effectuer les démarches administratives pour créer une entreprise.

Les démarches administratives pour créer une entreprise

Pour créer une entreprise, vous devez obéir à certaines règles et suivre quelques démarches.

Le choix de la forme juridique

Concernant la forme juridique de l’entreprise, vous avez le choix entre :

  • entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ;
  • société en nom collectif (SNC) ;
  • société civile professionnelle (SCP) ;
  • entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ;
  • société par actions simplifiée (SAS) ;
  • société d’exercice libérale à responsabilité limitée (SELARL) ;
  • société par actions simplifiée (SASU) ;
  • société anonyme (SA).

La rédaction des statuts de la société

Les statuts de l’entreprise régissent la relation entre les associés ainsi que les dirigeants et les employés. Ils prévoient également les règles de fonctionnement de la société. Si certains contenus doivent se conformer aux normes et règlementations légales, d’autres dispositifs peuvent être établis librement par les fondateurs.

La réalisation des apports à l’entreprise

Les apports peuvent être numéraires ou en nature. Cette formalité exclut les Entreprises individuelles à responsabilité limitée qui doivent toutefois procéder à une déclaration d’affectation de patrimoine.

La publication de l’avis de constitution

Les entreprises individuelles ne font pas de publication d’avis de constitution au journal d’annonces légales. Les sociétés concernées par cette formalité doivent choisir un journal habilité dans le lieu d’implantation de leur siège social.

La déclaration de création d’entreprise

Que vous ayez une société ou une entreprise individuelle, vous devez procéder à la déclaration de création de société. Le formulaire à remplir varie en fonction de la forme juridique de votre entreprise.

  • Pour une EURL ou une SARL, vous devez remplir le formulaire MO SARL (Cerfa 11680*04).
  • Pour une Société civile, vous utiliserez le formulaire M0 Société civile (Cerfa 13958*01).
  • Pour une société par actions (SNC, SAS ou autre), ce sera le formulaire M0 SAS (Cerfa 13959*05).
  • Pour une entreprise individuelle, vous devez compléter le formulaire P0.

L’immatriculation de l’entreprise

Pour régulariser votre entreprise, vous devez également demander greffe de l’immatriculer au Registre du commerce et des sociétés (RCS). À défaut, vous devez demander une immatriculation au répertoire des métiers. L’immatriculation au RCS vous permet de facturer vos clients pour tous les produits ou les services que vous leur fournissez.

Ainsi, si vous souhaitez immatriculer une entreprise individuelle, vous devez :

  • utiliser le formulaire P0 CMB et l’adresser au CFE de la Chambre de commerce et d’industrie si vous exercez une activité commerciale ;
  • remplir le formulaire P0 CMB et l’envoyer au CFE de la Chambre des métiers si vous pratiquez une activité artisanale ;
  • compléter le formulaire P0 PL et l’adresser au CFE de l’Urssaf pour une activité libérale.