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Urbanisme et travaux

La section Urbanisme et travaux regroupe un ensemble de guides destinés à apporter une assistance dans les démarches relatives à la construction. Cliquez sur la sous-catégorie qui vous intéresse afin de pouvoir consulter les fiches correspondantes :

Obtenir un extrait de plan cadastral

Obtenir un extrait de plan cadastral…

Consulter le plan local d’urbanisme (PLU)

Consulter le plan local d’urbanisme (PLU)…

Permis de construire

Le permis de construire…

Déclaration de travaux

La déclaration de travaux…

Permis de démolir

Le permis de démolir…

Permis d’aménager

Le permis d’aménager…

Déclarer l’ouverture d’un chantier

Déclarer l’ouverture d’un chantier…

Obtenir un renseignement minier

L’obtention d’un renseignement minier…

Consulter les zones touchées par les termites

La consultation des zones touchées par les termites…

Table des matières

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