L’achat d’un timbre fiscal électronique

timbre-fiscal-dematerialise

Nécessaires pour payer les droits associés à certaines démarches administratives, les timbres fiscaux peuvent être achetés sous forme physique ou dématérialisée.

Payables en ligne en particulier sur la plate-forme des timbres fiscaux, les timbres électroniques peuvent prendre la forme d’un fichier sur lequel figure un code barre à deux dimensions ou d’un numéro à 16 chiffres transmis par SMS. Les timbres actuellement vendus via ce service sont utilisables pour faire une demande de passeport, faire renouveler une carte nationale d’identité ou un permis de conduire après une perte ou un vol, faire une demande de permis bateau ou encore faire appel d’une décision de justice.
Parallèlement à cette plate-forme, il existe plusieurs sites qui permettent d’acheter les timbres demandés par l’office français de l’immigration ainsi que ceux nécessaires pour des procédures judiciaires ou pour faire établir un titre de séjour par la préfecture de Paris.

Téléchargeables au terme de la transaction, les timbres dont la durée de validité est de 6 mois à compter de leur date d’achat sont envoyés au choix par courriel ou SMS.
En cas de non utilisation, ils peuvent être remboursés durant une année.