La carte européenne d’assurance maladie

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Lors d’un séjour touristique, professionnel ou linguistique de courte durée dans un pays de l’espace économique européen ou en Suisse, il est possible d’obtenir la prise en charge des soins médicaux de nature imprévisible sur présentation d’une carte européenne d’assurance maladie (CEAM).
La CEAM qui doit être demandée à l’organisme d’assurance maladie dont dépend chaque membre d’un foyer, quel que soit son age, au moins deux semaines avant la date de départ, possède une durée de validité de deux ans.
La CEAM permet de bénéficier des mêmes droits que les assurés du pays de destination, ce qui signifie qu’en cas de soins payants, il sera nécessaire de faire l’avance des frais. Le remboursement est ensuite à demander soit auprès de l’assurance maladie du pays où ont été pratiqués les soins, selon les conditions de remboursement en vigueur dans ce pays, soit en France. Dans le second cas, il est possible de choisir entre le taux de remboursement de la sécurité sociale et celui appliqué dans le pays visité.
Attention, les personnes qui possèdent une CEAM mais ne sont pas ressortissantes de l’Union européenne ou de Suisse ne peuvent pas en faire usage au Danemark, au Liechtenstein, en Norvège, en Islande et en Suisse.

A l’exception d’Andorre et du Gabon où une prise en charge par la sécurité sociale est possible ainsi que des personnes d’origine étrangère qui décident de se rendre dans leur pays d’origine et qui peuvent bénéficier d’un accord de sécurité sociale, il est nécessaire de s’acquitter des frais médicaux et de conserver les justificatifs afin de formuler une demande de remboursement une fois de retour en France à l’aide du cerfa 12267*04.
Le remboursement est facultatif et ne peut dépasser les montants appliqués en France. Il est par conséquent recommandé de souscrire une assurance avant de se rendre dans un pays étranger.