Déclaration de naissance : procédure à suivre
Démarche impérative pour toute naissance survenue sur le territoire français, la déclaration de naissance doit être effectuée dans les trois jours qui suivent l’accouchement.
Comment déclarer la naissance ?
En France, la déclaration de naissance doit se faire par l’un des parents du nouveau-né ou, en cas d’incapacité, par un membre du personnel médical ou toute autre personne ayant assisté à la naissance. Cette déclaration de naissance est primordiale. En effet, elle permet l’établissement de l’acte de naissance et la remise d’un carnet de santé.
A savoir : de plus en plus d’établissements hospitaliers proposent d’effectuer la déclaration de naissance directement auprès de leurs services. Cela évite aux parents de devoir se déplacer en Mairie.
Démarche gratuite en France
Réalisée dans la mairie du lieu de naissance ou, si l’établissement médical propose cette opportunité, auprès de son service maternité, cette démarche gratuite nécessite la présentation :
- d’un certificat d’accouchement établi par une sage-femme ou le médecin accoucheur
- d’un acte de reconnaissance si cette procédure a été effectuée antérieurement à la naissance
- du livret de famille si les parents disposent de ce document
- d’une déclaration de choix de nom si les parents choisissent cette possibilité
Attention, les pièces d’identité des parents voire leurs actes de naissance peuvent également être demandées par certaines municipalités.
En cas de non respect du délai légal, l’inscription de l’enfant sur les registres de l’état civil ne peut être réalisée que sur présentation d’un jugement rendu par un tribunal de grande instance. La personne reconnue coupable de non déclaration doit par conséquent prendre à sa charge les frais de procédure tout en s’exposant à des sanctions civiles et pénales.
Pensez aussi à faire la reconnaissance anticipée de paternité pendant la grossesse. Même si elle n’est pas obligatoire, elle est très importante pour le père du futur enfant.