Dépôt d’une demande de bourse et/ou de logement étudiant
Les étudiants susceptibles d’être bénéficiaires de bourses de l’enseignement supérieur ou d’obtenir un logement en résidence universitaire doivent constituer un dossier social étudiant au plus tard le 31 mai qui précède la rentrée scolaire.
Si vous souhaitez obtenir une bourse et/un logement étudiant, vous ne devez pas attendre le résultat de vos examens pour déposer votre demande. Les démarches relatives au dépôt d’une demande de bourse et/ou de logement étudiant sont soumises à certains délais. Cependant, vous devez constituer un Dossier social étudiant ou DSE et fournir quelques pièces justificatives.
Les conditions pour bénéficier d’une bourse et/ou d’un logement étudiant
L’État prévoit des Bourses sur critères sociaux (BCS) aux étudiants qui manquent des moyens matériels pour poursuivre leurs études. Les conditions pour pouvoir en bénéficier portent sur :
- les études ;
- l’âge ;
- les diplômes ;
- la nationalité ;
- les ressources.
Bon à savoir : l’âge limite pour une première demande de bourse et/ou de logement étudiant est de 28 ans. Ce critère exclut les étudiants atteints d’un handicap. Cette exception s’applique uniquement si le handicap est reconnu par la CDAPH ou Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Les critères sociaux restent toutefois effectifs.
Comment constituer une demande bourse et/ou de logement étudiant ?
Pour prétendre à une bourse et/ou un logement étudiant, vous devez saisir Dossier social étudiant ou DSE et fournir quelques dossiers.
Formuler une demande de DSE
Commencez par formuler une demande de DSE. La création d’un compte sur le site de Crous est une étape préalable à la saisie du DSE. Le dossier saisi entre le 15 janvier et le 15 mai de l’année en cours sera pour la demande de bourse et/ou de logement étudiant de la prochaine année. Donc vous devez envoyer votre demande avant le 15 mai 2021 si vous souhaitez bénéficier de ces aides pour l’année 2022.
Si vous voulez bénéficier d’un logement étudiant, n’oubliez pas de cocher « Oui » à la mention « J’ai l’intention de demander un logement en résidence CROUS ». La première demande de logement doit être effectuée entre le 5 mai et le 23 juin. Et la saisie du vœu de logement se fait à partir de la rubrique « Trouver un logement en résidence Crous ».
Votre demande doit également inclure :
- l’avis fiscal de l’année en cours (basé sur le revenu de l’année précédente) ;
- vos justificatifs de scolarités, le cas échéant ceux de vos frères et sœurs.
Bon à savoir : ceux qui ont les parents divorcés doivent également fournir une copie du jugement de divorce. Quant aux frais de dossier, ils doivent être virés à l’ordre de l’agent comptable du Crous. Le paiement se fait effectivement par virement bancaire.
Il est recommandé de réaliser une simulation en ligne pour avoir un aperçu du montant des bourses que vous pouvez percevoir. Vous devez ainsi renseigner quelques données :
- les revenus de la famille ;
- le nombre d’enfants à charge fiscale ;
- la distance entre le lieu d’études et le domicile familial.
Envoi de la demande au Crous et réception du DSE
Une fois tous les dossiers constitués, vous devez adresser votre demande au Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous).
Vous recevrez votre DSE sur votre adresse mail. Il ne reste plus qu’à attendre la réponse du Crous dans les 30 jours qui suivent le dépôt de la demande de bourse et/ou de logement étudiant. L’établissement d’enseignement supérieur doit notifier votre inscription au Crous. En cas d’erreur ou de dossiers incomplets, vous devez y remédier dans un délai de 8 jours.
Déterminer le montant de la bourse
Avant d’adresser un dossier au CROUS, il est possible d’effectuer une simulation en ligne afin de déterminer le montant des bourses sur critères sociaux qui peuvent être obtenues. Sont pris en compte, outre les revenus et la composition de la famille, la distance entre le domicile et le lieu d’études.
Tandis que l’échelon zéro donne droit à une exonération de l’inscription universitaire et de la cotisation à la sécurité sociale étudiante, les échelons 0 bis à 7 permettent de recevoir en plus des versements mensuels.
La demande qui nécessite en particulier de disposer d’un avis fiscal peut être déposée en ligne via le formulaire de constitution d’un DSE. Cette démarche s’accompagne de frais de dossier qui peuvent être acquittés par carte bancaire en fin de procédure ou par chèque.