Le passeport – voyager à l’étranger

Valable 10 ans pour un adulte contre seulement 5 ans pour un mineur, le passeport est un document d’identité qui permet, accompagné ou non d’un visa selon les destinations, de se rendre dans un pays étranger lorsqu’une simple carte d’identité n’est pas suffisante.

Livret sécurisé de 32 pages à couverture cartonnée sur laquelle figure notamment le nom du pays émetteur, le passeport mentionne comme informations personnelles les nom(s) et prénom(s) du titulaire, sa nationalité, son sexe, sa date et son lieu de naissance, son adresse de résidence, sa taille, la couleur de ses yeux ainsi que la photo de son visage et sa signature. Il indique également le pays d’émission, l’organisme de délivrance, les dates de début et de fin de validité ainsi le type et le numéro du document.
Pour les passeports électroniques, la puce RFID intégrée contient l’ensemble des informations sus-citées à l’exception de la signature tandis que la bande de lecture optique qui est en vigueur depuis l’introduction du passeport delphine en 2001 reprend les nom(s) et prénom(s) du titulaire, son sexe, sa date et son lieu de naissance, l’état émetteur ainsi que le type, le numéro et la date d’expiration du document. Plus sécurisées, les versions biométriques stockent de surcroît la photo numérisée ainsi que deux empreintes digitales dans leur puce.
Depuis juin 2009, l’intégralité des passeports délivrés en France est de type biométrique.

Délivré aux personnes de nationalité française, le passeport français peut être demandé uniquement dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement, ce qui ne coïncide donc pas obligatoirement avec celle de la commune du domicile.
Les habitants de la capitale peuvent également se rendre dans une antenne de la préfecture de police de Paris tandis que les personnes qui résident à l’étranger doivent s’adresser à une ambassade ou un consulat français.
Le demandeur doit impérativement s’y rendre en personne sauf s’il s’agit d’un mineur de moins de 12 ans qui peut seulement être représenté par son responsable légal. Les mineurs de plus de 12 ans doivent quand à eux obligatoirement être accompagnés d’un responsable légal.
Attention : la réalisation d’une pré-demande en ligne ne dispense pas de se rendre en mairie pour le dépôt du dossier.

Le formulaire cerfa disponible en mairie ou, dans le cas où une pré-demande en ligne a été effectuée, le récapitulatif de pré-demande sur lequel figurent son numéro ainsi que le cas échéant le numéro du timbre fiscal dématérialisé acheté doit, une fois complété et signé, être accompagné :

  • de la carte d’identité du demandeur et de sa copie, s’il en possède une, lors d’une première demande / de l’ancien passeport et d’une copie pour un     renouvellement
  • d’une photo d’identité récente
  • d’un justificatif de domicile et d’une copie
  • de 86 euros en timbres fiscaux pour un majeur, 42 euros pour un mineur de 15 à 17 ans et 17 euros pour les moins de 15 ans (30 euros pour un passeport d’urgence) si cette somme n’a pas déjà été réglée lors d’une pré-demande
  • d’un justificatif de droit d’usage ou d’une pièce d’identité y faisant déjà référence pour les personnes désireuses de faire apparaître un nom d’usage

En cas de renouvellement, si l’ancien passeport est périmé depuis plus de 5 ans (seulement 2 ans pour les modèles non sécurisés), il est possible de présenter à la place une carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans.
Si le demandeur ne possède pas de cni ou si celle-ci est périmée depuis plus de 5 ans, il doit fournir en complément :

  • une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte de naissance de moins de 3 mois
  • pour les personnes dont l’acte de naissance ne fait pas mention de leur nationalité française, un justificatif de nationalité française et sa copie

Pour les demandes concernant des mineurs, il faut également présenter une pièce d’identité de la personne exerçant l’autorité parentale ainsi que sa copie. (NB : un justificatif d’autorité parentale peut parfois être demandé.)
Attention, si la photo d’identité est prise sur place, un surcoût est appliqué au passeport.
Pour obtenir un passeport grand voyageur qui possède 48 pages au lieu de 32, il faut joindre en complément une lettre indiquant les motivations de cette demande.

Dans le cas où un nouveau passeport est demandé car l’ancien se trouve dans un état de dégradation avancé, il est nécessaire de restituer le passeport abîmé.

Dans la situation où un passeport doit être obtenu en urgence pour des raisons médicales ou professionnelles, un passeport d’urgence d’une validité de 1 an peut être demandé directement en préfecture ou en sous-préfecture ainsi que dans quelques mairies habilitées à prendre en charge ce type de dossier.
Il suffit de fournir les pièces nécessaires pour une demande classique accompagnées des documents apportant la preuve de l’urgence du déplacement.

En cas de perte, il est nécessaire de faire une déclaration de perte au commissariat ou la gendarmerie voire directement à la mairie lors du dépôt du dossier si un nouveau passeport doit être obtenu rapidement.
En cas de vol, la déclaration ne peut être enregistrée que par un commissariat ou une gendarmerie.
Pour obtenir un nouveau passeport, il suffit de présenter en mairie les documents nécessaires pour une demande classique assortis de la déclaration de perte ou de vol. (A noter que si le passeport perdu ou volé était biométrique, il n’est pas nécessaire de fournir une pièce d’identité.)