Le justificatif de domicile

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Souvent demandé dans le cadre d’une démarche administrative pour apporter une preuve du lieu de résidence, un justificatif de domicile est un document telle une quittance de loyer ou une facture d’électricité qui doit être récent pour pouvoir être retenu.
Lors d’une procédure exigeante comme la délivrance d’une carte nationale d’identité, les justificatifs de domicile acceptés varient selon que le demandeur possède ou non un domicile propre.

Les individus qui possèdent un domicile à leur nom peuvent fournir une facture (eau, électricité, gaz ou téléphone), une quittance d’assurance habitation, un avis d’imposition ou encore une quittance de loyer.
Les individus qui vivent chez une tierce personne doivent fournir conjointement une copie de la pièce d’identité de la personne qui les héberge, un justificatif de domicile au nom de celle-ci ainsi qu’une lettre signée de sa main certifiant sur l’honneur la réalité de l’hébergement.
Les individus qui vivent dans un hôtel doivent fournir conjointement une attestation du directeur de l’hôtel ainsi qu’un document officiel stipulant la même adresse.
Les individus sans domicile fixe qui ont élu domicile auprès d’un centre communal d’action sociale ou d’un organisme humanitaire agréé par le préfet doivent fournir une attestation dudit centre.
Les individus qui vivent dans une caravane doivent fournir un acte de propriété ou un contrat de location du terrain d’accueil ainsi qu’un document officiel où est mentionnée la même adresse. Ceux qui n’ont pas de résidence fixe depuis plus de six mois doivent quant à eux fournir leur livret de circulation.